Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORASSUR
CETRI, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99809779
Date de dépôt :
26/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2030

Présentation de la marque FORASSUR

Déposée le 26 août 1999 par la Société Anonyme (SA) CETRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CETRI domicilié(e) 40 RUE VIGNON, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 499 772 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SCHAHL Eric domicilié(e) 05 RUE FEYDEAU, 75002 PARIS - France.

La marque FORASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque FORASSUR arrivera à expiration en date du 18 septembre 2030.

CETRI a également déposé les autres marques suivantes : FORASSUR , CETRI Solutions d'Assurances , assistance dommages , CETRI , CETRI


CETRI, Société anonyme à conseil d'administration - 40 RUE VIGNON, 75009 PARIS - France - SIREN 398499772


INLEX IP EXPERTISE, M. SCHAHL Eric - 05 RUE FEYDEAU, 75002 PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2000 n°2183650 - Publication au BOPI 2000-10-09

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2010 n°2444326 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-23

Renouvellement avec limitation le 18 septembre 2020 n°2759799 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18

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